Pour toute importation en Côte d’Ivoire, la déclaration en douane est obligatoire. Quelques informations sur le fonctionnement de la douane à l’arrivée.
Réaliser une déclaration en douane à l’importation
A l’arrivée du bateau, il est impératif d’effectuer une déclaration en douane et les opérations de débarquement pour retirer votre chargement. Pour ces deux opérations, vous pouvez mandater un transitaire portuaires pour vous représenter et effectuer ces démarches à votre place.
La réalisation de la déclaration en douane à l’importation de vos marchandises exige de fournir certains documents sur place. Les documents sont spécifiques, en fonction de la nature, de la valeur et de l’origine de la marchandise.
Parmi les documents à fournir :
- Le connaissement maritime original : bill of loading
- Les factures originales d’achats
- La facture du transport maritime
- L’inventaire de votre chargement
- Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
D’autres documents seront à produire au moment de la déclaration en douane. Ils sont spécifiques et propres à votre marchandise (importation réglementée ou contrôlée).
Le bordereau de suivi de cargaison : BSC
Le BSC est obligatoire pour toute importation en conteneur. Il s’agit d’une déclaration à effectuer avant le départ de votre chargement. Nous effectuons, pour vous, cette déclaration. Vous serez dans l’obligation de fournir le bordereau pour pouvoir effectuer la déclaration en douane de votre import et également récupérer votre conteneur. Le bordereau de suivi de cargaison renseigne certaines informations comme la nature, la quantité, et la valeur de votre marchandise. Il précise également les différents acteurs du transport maritime comme le chargeur et le destinataire.
Dédouanement des effets personnels
Les effets personnels sont une marchandise comme toutes les autres du point de vue douanier. C’est pourquoi, il reste obligatoire d’effectuer une déclaration en douane à l’ arrivée. Pour remplir la déclaration, appuyez vous sur l’inventaire de votre chargement.
Pour les véhicules, quelle est la réglementation ?
Il n’y a pas d’obligation à fournir un BSC pour l’importation d’un véhicule en Côte d’Ivoire. Cependant, la réglementation existante, concernant les restrictions d’importation de véhicule, doit être prise en compte. Cette restriction concerne l’âge des véhicules importés.
Ces restrictions concernent l’âge maximum des véhicules importés sont :
- Âge inférieur à 5 ans pour les véhicules de tourisme
- Âge inférieur à 7 ans pour les véhicules utilitaires
En cas de non respect de cette restriction, des pénalités sont appliquées, soit une amende, l’importateur doit s’acquitter d’une amende proportionnelle à l’âge du véhicule, soit un blocage, le véhicule peut être bloqué au port, par le service des douanes.
Livrer un conteneur en Côte d’Ivoire
Un conteneur peut être déchargé sur tout le territoire ivoirien. Pour cela,nous vous conseillons de prendre contact avec des transitaires ou des transporteurs spécialisés. Ils vous proposeront un délai de livraison ainsi qu’un temps alloué pour le déchargement du conteneur.
Un transitaire portuaire pourra effectuer toutes les opérations depuis l’arrivée du navire jusqu’à la livraison finale du conteneur.
Pour prendre contact avec la Direction Générale des douanes de Côte d’Ivoire :
Lien à consulter : www.douanes.ci
Téléphone : (225) 20 251 500 ou (225) 20 251 526
Email : direction.generale@douanes.ci
Adresse postale : Place de la république BP V 25 Abidjan