Le rôle des douanes

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Le rôle des douanes dans les échanges commerciaux vous a toujours questionné ? Vous souhaitez en savoir plus ? Voici quelques informations sur cette administration.

 

Les douanes au service des états

La douane, « customs » en anglais, constitue un ensemble de services sous contrôle d’un État. Le service des douanes est directement en lien avec les services fiscaux. Son rôle principal est la collecte de taxes et le contrôle des flux de marchandises. Son action est définie par le droit du pays ainsi que par les accords internationaux auxquels le pays a souscrits. Les douanes sont particulièrement sollicitées pour la lutte contre les trafics illégaux ainsi que pour le contrôle des flux migratoires.

 

De nouveaux rôles et de nouvelles missions pour les douanes

Au cours des dernières années, leur rôle a eu tendance à disparaître ou plutôt à se transformer. En effet, la mondialisation et la multiplication des échanges commerciaux a entraîné des nombreux changements.

Ainsi, en développant le libre échange avec des accords comme l’UE ou l’ALENA on constate la baisse de l’activité douanière.

De ce fait, les services douaniers sont parfois perçus comme un frein à l’échange de marchandises et donc au développement commercial et économique.

On oublie souvent que ces services jouent également un rôle de contrôle et de protection du territoire national.

passeport pour un contrôle de douanes

 

Les douanes en Europe

En Europe, c’est l’union douanière, composée d’États membres de l’Union Européenne qui réglemente les échanges commerciaux. Commencée dès la signature du traité de Rome en 1957, mais achevée en 1968, l’union douanière a été conçu par et pour la Communauté Économique européenne.

Son principe est d’établir que les États membres soient soumis à des tarifs extérieurs communs à l’ensemble des signataires de l’union douanière.

A noter également que les recettes douanières perçues par les États membres sont partagées entre les membres de l’union. L’exception faite à cette règle de l’union douanière en Europe est que les territoires hors de l’Europe continentale bénéficient d’accords spécifiques.

Les douanes en Francecontrôle de déclaration douanes

En France, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), est en charge de la récolte des taxes de marchandises. Elle est dépendante du Ministère du Budget Cette dernière est également en charge de la lutte contre les trafics illicites et donc de la défense du consommateur.

Concernant l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional ce sont les douanes locales qui sont habilitées à percevoir cette taxe.

Les antennes locales des douanes dans les DOM-TOM sont seules autorisées à percevoir ou à exonérer les taxes.

A noter qu’ info douane service est le service des douanes qui répondra à toute vos questions. Ce service pourra vous accompagner dans vos démarches.

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