Le service des douanes en Martinique prélève l’octroi de mer. Dans le cadre d’un déménagement, vous bénéficiez d’un avantage.
La déclaration en douane à l’export et à l’import en Martinique :
Vous avez deux déclarations distinctes à faire auprès du service des douanes. La première au départ, pour établir la déclaration à l’export, et la seconde à l’arrivée au port de destination pour l’importation.
C’est pourquoi à l’export, toute déclaration doit être minutieusement effectuée car elle tient un rôle déterminant pour l’établissement des taxes à l’import. Ainsi, pour faciliter votre transport, les équipes de M2R Maritime pourront, à votre demande, s’occuper de ces déclarations en douane.
L’octroi de mer en résumé
L’octroi est une imposition spécifique dont la particularité est d’être une taxe applicable aux régions d’outre-mer. Il se chiffre en fonction de la valeur marchande des biens. Elle est un instrument essentiel pour le financement des territoires d’outre-mer. Elle permet notamment de protéger les productions locales des importations. L’octroi constitue également une source de financement pour les communes de la région Martinique.
Ainsi, que l’on importe le même bien ou non à la Martinique ou à en Guyane l’administration fiscale n’appliquera pas le même taux de taxe pour l’octroi de mer. Il faut également savoir que cette imposition de l’octroi de mer se divise deux : l’octroi de mer et l’octroi de mer régional.
Pour le cas de la Martinique, l’octroi de mer comprend un total de onze taux qui varient de 0 à 50 % de la valeur du bien importé. L’octroi de mer régional est plus modeste dans la mesure où il varie de 0 à 2.5% de la valeur du bien.
Pour un véhicule de tourisme les taux sont les suivants :
- Cylindrée inférieure à 1500 cm3 : OM 7% + OMR 2.5%
- Cylindrée supérieure à 1500 cm3 : OM 10% + OMR 2.5%
- Cylindrée supérieure à 3000 cm3 : OM 30% + OMR 2.5%
Le service des douanes sur l’île de la Martinique:
Le service des douanes sur l’île de la Martinique constitue l’administration d’État seule assermenté et habilité à recouvrir l’octroi.
Il contrôle les entrées et sorties des flux commerciaux de l’île et ont donc un rôle de protection économique et sociale. Ainsi, on peut les trouver au port de Fort-de-France et à l’aéroport international Martinique Aimé Césaire. Le service des douanes du port maritime gère l’octroi de mer relatif à la partie maritime, alors que celui de l’aéroport se chargent du fret aérien. Ainsi, la perception de toutes ces différentes taxes, se fait toujours auprès de leurs services.
L’octroi de mer, une taxe à l’importation:
L’octroi de mer a été institué il y a plusieurs siècles, dans les années 1670, pour les Antilles et notamment en Martinique. A l’origine son nom était le droit de poids.
Il constitue une taxe à l’importation dans les DOM-TOM qui demeure administrée et gérée par l’administration des douanes. Ainsi, cette dernière fait autorité pour appliquer cette taxe qui a deux composantes. Il s’agit de l’octroi de mer et l’octroi de mer régional.
Particularité de l’octroi de mer
Veuillez noter également que lors de votre déclaration en douane vous pouvez, à certaines conditions, être exempté de payer l’octroi de mer. En effet, si vous déménagez, vous pouvez bénéficier de la “franchise déménagement” qui s’applique sur vos affaires personnelles.
Dans ce cas, il vous sera demandé de ne pas vendre, ni louer, ni même prêter vos biens. Cette restriction étant valable durant une année, à compter de la date d’arrivée.