Toute importation comme toute exportation de marchandise en Guyane est contrôlée par le service des douanes qui tient un rôle central. Il établit la taxation et assure la surveillance et la perception des droits fiscaux sur les marchandises.
La déclaration en douane au départ
Avant tout départ de métropole ou d’un pays tiers, il est obligatoire de déclarer votre chargement : c’est la déclaration en douane à l’exportation. Cette déclaration est faite officiellement auprès du service des douanes du port de départ. Elle reprend les informations essentielles comme : la raison du transport, la nature et le volume du chargement, la valeur, les destinataires… L’inventaire de votre déclaration devra être précis. Votre chargement peut être contrôlé par les services douaniers au départ comme à l’arrivée. En cas de doute ou de questionnement, nous vous conseillons. A l’importation comme à l’exportation, nous pouvons effectuer pour votre compte l’ensemble de ces déclarations.
La déclaration en douane à Degrad des Cannes
A l’importation comme à l’exportation par transport maritime, les déclarations douanières peuvent se faire au port de Dégrad des Cannes. Le service douanier y enregistre toutes les déclarations et y effectue les contrôles légaux.
Lors de l’importation de marchandises, il faut que la déclaration à l’arrivée soit basée sur les éléments de la déclaration effectuée en métropole. Il est donc important d’être rigoureux notamment concernant l’inventaire de votre chargement. En cas de contrôle ou de constatation d’erreurs, des pénalités et taxes pourront être exigées et seront perçues par le service des douanes.
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont des taxes spécifiques imposées lors de l’importation de marchandises en Guyane. Ces taxes sont collectées directement par le service des douanes guyanais. Les octrois concernent toutes les marchandises qu’elles soient importées par la mer, par les airs ou par transport routier.
Informations sur les taux des octrois de mer
Les taux sont variables. Il dépendant directement de la nature de la marchandise. Le taux défini sera appliqué à la valeur importée de votre chargement. A titre indicatif le taux de l’octroi de mer pour un véhicules est de 20.5%. Le taux de l’octroi de mer régional reste fixe. Il est de 2.5% de la valeur de la marchandise. Pour connaître, précisément le taux d’un produit, n’hésitez pas à contacter le service des douanes de Guyane.
Cas particuliers pour les déménagements
Les déménagements bénéficient d’une réglementation spécifique et avantageuse concernant les octrois de mer. Ainsi, dans le cadre d’un déménagement vous pouvez faire valoir la “franchise déménagement”. Cette franchise permet d’être exonéré de l’imposition de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Cette franchise n’est pas applicable sur les matériels professionnels. Pour bénéficier de cet avantage une déclaration spécifique est nécessaire. Pour cela certains documents doivent être fournis comme un justificatif de changement de domicile, un avis de mutation et d’imposition. En contrepartie de la “franchise déménagement”, les effets personnels transportés ne peuvent pas être revendus durant une année entière.
Lien utile à consulter: http://www.guyane.gouv.fr