Prix de la douane à la Guadeloupe

A la Guadeloupe il existe un droit de douane spécifique : l’Octroi de Mer. A taux variable vous pouvez en être exonéré lors d’un déménagement.

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 L’Octroi de Mer en Guadeloupe

C’est une taxe spécifique qui vise l’ensemble des importations et des livraisons en Guadeloupe. L’Octroi de Mer est perçu par le service des douanes au moment de votre déclaration. Cette taxe est composée de : l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional. Afin de vous acquitter de l’Octroi de Mer, rapprochez vous du service des douanes. Vous les trouverez au port de Pointe à Pitre. Ils sont autorisés à percevoir cette taxe.

Les taux des droits de douane sont variables

Le taux d’imposition pour l’Octroi de Mer peut changer en fonction de la région où il est perçu.  Par exemple les taux d’imposition varient entre la Guadeloupe et la Réunion. Mais il n’y a pas que la région qui détermine le taux. La nature de la marchandise a une influence directe. Les produits industriels par exemple n’ont pas le même taux que les produits alimentaires.

Pour un véhicule de tourisme les taux sont les suivants :

  • Cylindrée inférieure à 1500 cm3 : OM 7% + OMR 2.5%
  • Cylindrée supérieure à 1500 cm3 : OM 10% + OMR 2.5%
  • Cylindrée supérieure à 3000 cm3 : OM 30% + OMR 2.5%

Les possibilités d’exonération

Il vous est possible de bénéficier d’une exonération de l’Octroi de Mer. Si vous pouvez justifier d’un déménagement dans les DOM TOM et de votre installation à la Guadeloupe, vous obtenez une exonération sur vos effets personnels. Pour cela, vos effets personnels doivent être déclarés  sous « franchise déménagement ». A savoir que certains secteurs d’activité bénéficient d’exonération de l’Octroi de Mer par les  Conseils  Départementaux. Le but étant de favoriser leur développement. Divers produits en import-export issus des productions locales de la Guyane et des Antilles sont soumis à l’Octroi de Mer. Pour information, tout bien ayant été déclaré en « franchise déménagement » n’est pas autorisé à être prêté, ni vendu ni loué, pendant une durée de un an.

Pour plus d’information :  www.douane.gouv.fr