A Mayotte, le service des douanes contrôle l’arrivée de toute marchandise au port de Longoni. Bien que le paiement de taxes soit systématique, il est possible d’en être exonéré en partie, si vous déménagez sur l’île.
Où trouver le service des douanes à Mayotte ?
Le service des douanes tient un rôle important dans le transport maritime. Vous pouvez ainsi les retrouver au port de Longoni où est centralisé tout l’enregistrement du transport maritime de marchandises. Les services douaniers sont également implantés à Mamoudzou. Vous pouvez y effectuer les démarches nécessaires pour l’importation de marchandises et également y demander des informations précises.
Taxes et redevances pour l’importation à Mayotte
Pour toute importation de marchandise à Mayotte, il faut savoir, qu’il existe une fiscalité fixant les taxes et les redevances à payer. Selon les cas la TVA peut être exigée à l’arrivée. Une particularité du transport par voie maritime est la taxe RSM : qui est une redevance sur marchandises, elle doit être acquittée au port de Longoni. Enfin, il y a des taxes spécifiques en fonction de la nature des produits importés. Ces taxes dépendent directement du code douanier de la marchandise concernée. L’octroi de mer est redevable systématiquement, mais il existe une exonération possible en cas de déménagement à Mayotte.
Les avantages de la franchise déménagement
La “franchise déménagement” n’est valable que dans le cas d’un déménagement en vue de s’installer à Mayotte. Elle permet d’être exonéré de l’octroi de mer pour l’importation d’effets personnels. Pour bénéficier de cette franchise, il est obligatoire de fournir des documents comme un certificat de changement de domicile, une attestation de logement, un avis d’imposition… En contrepartie les éléments importés ne peuvent pas être vendus durant un an. Attention : certains éléments ne peuvent pas bénéficier de cette franchise, comme le matériel professionnel ou encore les véhicules utilitaires.
Contrôle douanier à l’arrivée
L’un des rôle des services douaniers est également d’effectuer, aux besoins, des contrôles sur toutes les marchandises importées. Votre chargement peut ainsi être soumis à une vérification imposée par ce service. Pour cela, il est recommandé au destinataire du chargement d’être présent à Mayotte. Il peut lui être demandé de fournir certains éléments prouvant la bonne conformité de son chargement.
Interdiction et particularité pour certaines importations
Certaines marchandises sont sujettes à des contrôles renforcés voire parfois à des restrictions. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès du service des douanes de Longoni ou de Mamoudzou.
Lien à consulter :
www.douane.gouv.fr/vous-voyagez-a-mayotte
http://www.mayotte.pref.gouv.fr/
https://lannuaire.service-public.fr/mayotte