Pour toutes les importations à la Réunion il existe un régime fiscal particulier. Ce régime spécifique est valable sur tous les produits arrivant sur son territoire. Les taux des taxes sont variables.
Le contrôle douanier de votre chargement
Durant toutes les phases du transport et même par la suite, le service des douanes peut effectuer des contrôles à tout moment. Ces contrôles sont obligatoires.
Afin de faciliter les éventuels contrôles il est conseillé de bien préparer son chargement. Chaque élément composant les colis comme les cartons, les caisses ou les palettes doivent être emballés correctement. Ils doivent être stables rigides et fermés. Il doivent aussi être étiquetés au nom de l’expéditeur et du destinataire et avec l’indication de la destination. Le contenu du colis doit être également précisé.
L’établissement d’un inventaire est obligatoire. Il doit contenir la nature, le volume ainsi que le poids de votre chargement. Cet inventaire est utilisé pour la déclaration en douane export et import. Il est directement fourni au service des douanes qui peut décider d’effectuer un contrôle. Dès lors il faut veiller à ne pas faire d’erreur de déclaration.
Les taxes obligatoires lors de vos importations
Une fois votre transitaire à la Réunion avec votre chargement, vous pouvez être redevable de taxes locales, qui visent les importations et les livraisons sur l’île. Parmi celles ci on retrouve l’imposition de l’octroi de Mer. Cet impôt est collecté par le service des douanes de Pointe des Galets. Il se décompose en deux éléments : l’octroi de Mer (OM) et l’octroi de Mer Régional (OMR).
Si vous êtes assujetti à cet impôt, vous devez vous rapprocher du service des douanes et des impôts indirects du port de Pointe des Galets, qui est autorisé à percevoir ces taxes.
Pour un véhicule de tourisme les taux sont les suivants :
Cylindrée inférieure à 1000 cm3 : OM 10.5% + OMR 2.5%
Cylindrée supérieure à 1000 cm3 et inférieure à 1500 cm3 : OM 15.5% + OMR 2.5%
Cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure à 2000 cm3 : OM 20.5% + OMR 2.5%
Cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure à 2500 cm3 : OM 25.5% + OMR 2.5%
Cylindrée supérieure à 2500 cm3 : OM 34% + OMR 2.5%
Les situations pour bénéficier d’une exonération
Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération du paiement de l’octroi de mer. C’est le cas pour un déménagement à la réunion de particulier, ce qui vous permet d’être exonéré de plein droits pour vos effets personnels. Vous bénéficiez alors de la « franchise déménagement ». Vous pouvez donc acheminer à la Réunion l’ensemble de vos affaires pour vous installer sur l’île. Par ailleurs, certains secteurs d’activité peuvent être exonérés de cet impôt par les Conseils départementaux.
Les exportations ainsi que les importations de produits issus de certaines productions des Antilles sont exonérées. Toutefois, attention, les biens bénéficiant de la « franchise déménagement » ne peuvent pas être prêtés, vendus ni loués durant une année.
Différence de taux en fonction de votre marchandise
Les taux de taxes varient selon la région où elles sont perçues. Le taux varie également en fonction de la nature de la marchandise importée, par exemple, un produit de consommation courante, ou un élément de construction. Avant toute expédition, il est important de connaître ces taux car il peut être un frein à l’importation de certains produits. Le services des douanes en charge des affaires maritime se situe au port de Pointe des Galets.