L’île de la Réunion faisant partie du territoire français, les lois françaises y sont appliquées. Cependant, étant un département d’outre mer, on y rencontre quelques spécificités concernant les formalités et démarches à suivre lors de son installation sur l’île.

Peu de différences avec la métropole au niveau administratif

Les règles concernant un changement de résidence normale (lieu de résidence pendant au moins 185 jours par an) sont similaires à celles en métropole. En effet, il n’est pas de nécessaire de procéder à un changement d’adresse sur les pièces d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire. Comme tout déménagement, il faudra changer vos coordonnées auprès des différents organismes sociaux vous répertoriant (services des impôts, caisse de sécurité sociale et de retraite, CAF, etc.) via une déclaration à remplir sur le site des services publics.

Ce site permet également de renseigner son changement d’adresse auprès d’EDF ou Engie pour se fournir en électricité et/ou en gaz, mais aussi de procéder à l’actualisation de votre carte grise suite au déménagement. Si vous souhaitez avoir recours à d’autres fournisseurs d’énergie disponibles sur l’île (happ-e, Total Direct Energie et CDiscount énergie), il faudra se rapprocher directement de l’organisme.

Concernant les formalités liées à l’eau, il suffit également de s’adresser aux sociétés chargées de la gestion des eaux. Ces sociétés vont varier en fonction de la commune de résidence sur l’île de la réunion.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, là encore le fonctionnement est le même qu’en métropole. L’inscription se fait auprès de la mairie de votre commune.

Transport de biens personnels : les obligations fiscales

L’acheminement de biens sur l’île de la Réunion est soumis à divers droits et taxes desquelles il faut s’acquitter. La T.V.A. : Comme stipulé sur le site web de la douane, “Sont soumis à TVA […] l’introduction dans un département d’outre-mer de biens en provenance de la métropole…”, les taux en vigueur étant spécifiques aux DOM (8,5% et 2,10% en taux réduit).

Les biens et marchandises importées à la Réunion sont également soumis aux  taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dont les tarifs sont consultables sur le site de la douane. Une liste non exhaustive des différents produits spécifiques exonérés d’octroi de mer est également disponible .

Dans le cadre d’un déménagement par voie maritime, des droits de ports s’appliquent sur divers biens tels que les voitures, les motos ou tout type d’effets personnels. Les montants des redevances varient en fonction du type de bien et du volume importé.

L’acheminement par voie maritime ouvre à exonération de la TVA et de l’octroi de mer

Les conditions d’exonérations

Il est important de préciser qu’il existe des franchises pour s’exonérer de certaines taxes dans le cadre précis d’un emménagement sur l’île de la Réunion. Les taxes concernées sont la TVA et les différents octrois de mer, les droits de port ne faisant pas l’objet d’exonérations. Pour que vos biens en bénéficient, plusieurs conditions sont à respecter :

  • Le déménagement concerne le changement de résidence normale après au moins 12 moins d’habitation dans un pays de l’Union Européenne ou tiers ;
  • Les biens transportés ont fait l’objet d’une acquisition toutes taxes comprises (TTC) dans le pays d’origine ;
  • Les biens ont été acquis et usés avant le changement de résidence sans conditions spécifiques d’antériorité pour les résidents d’un pays de l’Union Européenne ;
  • Les biens ne seront pas vendus, prêtés ni loués pendant 1 an à partir de leur entrée sur l’île.

Pour prouver la satisfaction de ces conditions, plusieurs justificatifs sont à fournir :

  • Un document prouvant l’occupation d’un logement pendant 1 an minimum en dehors de l’île de la Réunion ;
  • Un document prouvant le déménagement vers la Réunion (mutation, contrat de travail, justificatif de changement de résidence…) ;
  • Un inventaire répertoriant tous les biens importés ;
  • Un justificatif prouvant l’acquittement des taxes lors de l’achat des biens dans le pays d’origine (factures).

Plus de précisions sont disponibles sur le site de la douane et des services de l’État à la Réunion.

Les bonnes adresses :