Lors d’un déménagement vers un pays étranger, les douanes jouent un rôle important dans le transport de vos effets personnels. Chaque douane possède des réglementations et des normes différentes en fonction des pays de provenance des personnes et des biens. Il faut donc bien se renseigner sur leur fonctionnement et les démarches à suivre afin que votre déménagement puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Le rôle des douanes

En règle générale, la douane est chargée de percevoir les droits de douane et de contrôler le flux de marchandises, les moyens de transports, les animaux, les effets personnels et les produits dangereux, qui entrent et sortent du pays. Elle perçoit les droits de douane (les tarifs) et autres taxes sur les importations et les exportations.

Les douanes assurent la sécurité et aident à faciliter les échanges entre les pays. Chaque pays dispose de ses propres réglementations pour l’importation et l’exportation de marchandises appliquées par leurs autorités douanières (certaines marchandises peuvent être limitées ou strictement interdites).

Douanes et déménagement hors de la France

L’avantage si vous décidez de quitter la France et l’Union Européenne pour habiter un pays étranger est que vous n’avez pas de déclaration de douane à fournir pour vos effets personnels et vos véhicules pour votre déménagement (à noter que pour les véhicules étrangers, le certificat d’origine est requis).

Les documents importants à fournir aux douanes lors du déménagement sont : 

  • un justificatif de changement de domicile
  • l’inventaire des biens
  • l’attestation de l’autorité municipale ou une déclaration sur l’honneur.

En revanche, pour transporter certains biens et objets, vous devrez fournir une déclaration d’exportation à la douane française. Il s’agit en général des armes, des métaux précieux, des œuvres d’art etc…

D’autre part, vos animaux domestiques doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire fourni par un vétérinaire du pays d’origine. Sa période de validité est variable selon le moyen de transport utilisé pour l’animal et le pays concerné.

Il se peut que de nombreux autres documents comme des autorisations ou des permis vous soient demandés pour la déclaration d’exportation. Certains de ces biens sont taxés mais il est possible d’en être exonéré selon certaines modalités.

Douanes et déménagement vers la France

Pour ce qui est des déménagements des pays étrangers vers la France, il est possible que vous soyez exonéré des droits de douanes mais encore une fois selon certaines modalités. Vous bénéficierez alors d’une franchise douanière si vous déménagez de votre résidence principale, avez résidé pendant plus de 12 mois dans un pays hors de l’Union Européenne et faites venir vos effets personnels en France dans les 12 mois suivant votre déménagement.

Néanmoins, certains biens ne sont pas concernés par cette franchise comme par exemple le tabac et l’alcool, mais aussi les véhicules à usage professionnel. C’est également le cas pour les effets personnels destinés à une résidence secondaire étant donné qu’il doit s’agir seulement des biens destinés à votre résidence principale en France.

Tout comme un déménagement hors de l’Union Européenne, vous devrez présenter un inventaire de vos biens lors de votre passage en douane, mais vous ne pourrez pas vous en déposséder pendant une durée d’un an après votre déménagement pour ceux qui ont été importés en franchise douanière.

A savoir

Avant un déménagement, il est tout de même fortement conseillé de se renseigner auprès des bureaux de douane dans le pays de départ ainsi que d’arrivée car les formalités varient en fonction des pays.

Pour plus d’informations concernant la douane française, Info Douane Service pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche de déménagement.