Lorsqu’on quitte le système français dans le cadre d’un déménagement international, il y a des démarches administratives à suivre pour mettre les différentes administrations au courant de sa situation et pour pouvoir quitter le pays dans les meilleures conditions.
Le consulat français
Il vous est vivement conseillé d’effectuer une inscription consulaire auprès du consulat Français de votre nouveau pays de résidence afin de vous répertorier dans le Registre des Français établis hors de France.
En passant par le consulat, vous pourrez également voter dans un centre de vote prévu lors des élections en vous inscrivant sur la liste électorale consulaire. Même si vous pouvez tout de même voter par procuration.
La protection sociale
Avant votre départ, vous devez signaler votre changement de situation aux organismes chargés de votre protection sociale.
Votre sécurité sociale dépend de votre profession et de votre situation familiale. Vous devez avertir votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement. Votre employeur peut s’en charger si vous êtes salarié.
Vous devez également prévenir Pôle emploi si vous bénéficiez d’allocations chômage ou allocations spécifiques de solidarité (ASS).
Aussi, l’organisme qui vous verse vos allocations familiales (Caf ou MSA) doit être au courant de votre situation et de votre déplacement à l’étranger. En effet, si vous continuez de percevoir vos allocations à tort à l’étranger, vous devrez les rembourser.
De plus, si vous êtes retraité, il vous faudra prévenir vos caisses de retraite et vous renseigner sur les éventuelles conditions de versement de votre pension à l’étranger (virement, espèces à retirer à la banque, etc.).
La fiscalité et les assurances
Concernant la fiscalité, vous devrez prévenir le service des impôts de votre déménagement qui vous précisera ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal.
Ce sera aussi à vous de gérer les démarches bancaires liées à votre déménagement. Il est possible que vous ayez à demander la fermeture de votre compte en banque pour en ouvrir un autre dans votre nouveau pays. Si vous souhaitez emporter du liquide lors de votre déménagement, vous devez vérifier la réglementation douanière applicable aux transferts de fonds et de biens entre la France et votre pays d’accueil.
En ce qui concerne les assurances, que ce soit pour votre assurance habitation ou bien pour votre assurance auto, vous devrez vous renseigner auprès d’elles afin de savoir si elles peuvent vous couvrir à l’étranger. Dans le cas contraire, vous devrez soit les changer, soit souscrire à d’autres assurances le pays cible. Vous pouvez également penser à souscrire à certaines assurances d’assistance et de rapatriement.
Le logement
Dans le cas où vous seriez locataire dans votre logement en France, vous devez obligatoirement résilier le bail de votre habitation en donnant votre préavis au propriétaire. Son délai dépend de la localisation du logement : s’il se trouve en “zone tendue”, le délai sera de 1 mois.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez penser à le vendre ou le mettre en location afin de percevoir un revenu lorsque vous vous trouverez à l’étranger.
Également, si vous souhaitez emporter votre véhicule dans votre nouveau pays de résidence, assurez-vous que votre permis de conduire soit valable dans ce pays, que vous soyez autorisé à vous déplacer avec et que votre véhicule soit aux normes du nouveau pays. Même chose si vous souhaitez emmener votre animal de compagnie, renseignez-vous au préalable sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans la pays et s’il y est autorisé.
Enfin, pour simplifier la gestion de votre courrier, sachez qu’il est possible de se faire réexpédier son courrier à l’étranger grâce à un service proposé par La Poste.